Déclaration de protection des données RGPD

Protection des données personnelles · cadre RGPD

Déclaration générale

Déclaration de protection des données conformément au RGPD

Pelbari (ci-après « nous ») présente cette déclaration afin d’expliquer les principes appliqués à la protection des données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre boutique en ligne, de la gestion des achats et des échanges avec notre service client. Nous accordons une attention particulière à la transparence, à la limitation des informations collectées, à la sécurité des traitements et au respect des droits des personnes concernées.

Les traitements décrits sont encadrés notamment par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi que par la loi française Informatique et Libertés et les textes applicables. Cette déclaration expose les principes généraux ; les informations propres à chaque opération peuvent également être présentées au moment où les données sont recueillies.

Pour les détails concernant les catégories de données, les finalités, les durées de conservation et les modalités de contact, veuillez également consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Identité et coordonnées

Le responsable du traitement est l’entité ou la personne qui détermine les finalités et les moyens des traitements concernés. Pour les traitements liés à notre boutique, les coordonnées de contact opérationnelles sont les suivantes. La dénomination légale complète et l’adresse du responsable doivent être rapprochées des informations d’immatriculation et des mentions légales applicables à l’activité.

Service international / Entrepôt des retours

Adresse de contact : 906 S C St, Lake Worth, FL 33460, États-Unis

E-mail du service client : assist@pelbari.com

Téléphone du service client : +1 (561) 638-2714

Aucun délégué à la protection des données n’est indiqué dans cette déclaration. Si un délégué est désigné ou si un représentant dans l’Union européenne doit être désigné au regard des conditions prévues par le RGPD, ses coordonnées doivent être ajoutées et communiquées aux personnes concernées.

Principes de traitement

Principes appliqués aux données personnelles

Les données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente. Elles sont recueillies pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, puis utilisées dans le respect de ces finalités. Les informations demandées sont limitées à ce qui est pertinent et nécessaire au regard de l’opération concernée.

Nous veillons à ce que les informations soient exactes et, lorsque cela est nécessaire, tenues à jour. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables. Leur accès est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

La durée de conservation, les modalités de rectification et les mesures de sécurité sont déterminées en tenant compte de la nature des informations, des finalités poursuivies, des obligations légales et des risques associés aux traitements.

Finalités et fondements

Pourquoi et sur quelle base les données sont-elles traitées ?

La gestion des commandes, du paiement, de la préparation, de la livraison, des retours et du service après-vente repose généralement sur la nécessité d’exécuter le contrat conclu avec vous ou de prendre des mesures à votre demande avant sa conclusion.

La tenue des documents comptables, la réponse à certaines demandes légales et la conservation des justificatifs peuvent reposer sur le respect d’obligations légales. La prévention des utilisations frauduleuses, la sécurité du site, la gestion des réclamations et la défense de droits peuvent reposer sur un intérêt légitime, sous réserve de la mise en balance avec vos droits et libertés.

Les opérations facultatives, telles que certains traceurs, mesures d’audience ou communications nécessitant un accord préalable, reposent sur votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Lorsqu’une information est nécessaire pour conclure ou exécuter une commande, son absence peut empêcher le traitement de l’achat, le paiement, la livraison ou la réponse à votre demande. Les champs facultatifs sont identifiés comme tels au moment de la collecte lorsque cela est pertinent.

Droits des personnes

Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et limites prévues par les textes, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur l’intérêt légitime, et exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant cette décision. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer un droit, écrivez à assist@pelbari.com avec l’objet « Exercice de mes droits RGPD ». Précisez votre demande et les informations nécessaires pour retrouver les données concernées. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, des éléments complémentaires proportionnés pourront être demandés.

Une réponse est apportée en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez informé dans le délai initial avec les motifs de cette prolongation.

Destinataires

Accès et communication des informations

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chargées de la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, de la comptabilité, de la sécurité et des demandes relatives aux droits des personnes.

Selon les besoins de chaque opération, certaines informations peuvent être communiquées aux catégories de destinataires participant au fonctionnement de la boutique : prestataires d’hébergement et de maintenance technique, services de paiement, transporteurs, intervenants chargés de la prévention de la fraude, prestataires de communication et conseils professionnels. Les autorités compétentes peuvent également recevoir des données lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.

Chaque communication doit être limitée aux informations nécessaires à la mission concernée et encadrée par les obligations de confidentialité, de sécurité et de protection des données applicables. Les destinataires effectivement utilisés doivent être identifiés dans la documentation interne des traitements.

Conservation

Durée de conservation et archivage

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies. La durée applicable dépend de la nature du dossier, de la relation contractuelle, des délais de réclamation et des obligations légales ou comptables.

Les données de commande et de suivi sont utilisées pendant la période nécessaire à l’exécution de la vente et au traitement des demandes après achat. Les pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable. Les échanges liés à un litige ou à une demande de garantie peuvent être conservés pendant le temps nécessaire à leur traitement et pendant les délais de prescription pertinents.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’utilisation courante, elles peuvent faire l’objet d’un archivage intermédiaire avec un accès restreint, lorsque cette conservation est justifiée par une obligation légale ou la défense de droits. À l’issue de la période applicable, elles sont supprimées ou anonymisées selon les possibilités techniques et juridiques.

Les durées précises doivent être définies dans notre registre des activités de traitement et adaptées aux catégories de données effectivement traitées. Pour des informations détaillées, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.

Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles

Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont prévues afin de protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Selon les risques liés aux opérations, ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, la gestion des habilitations, la protection des échanges, le chiffrement lorsque cela est approprié, la sauvegarde et des procédures de gestion des incidents.

Les mesures de protection sont réévaluées en fonction de l’évolution des traitements, des outils utilisés et des risques identifiés. Les personnes autorisées à accéder aux données sont limitées à celles qui en ont besoin pour leurs fonctions.

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque les conditions sont réunies, d’information des personnes concernées sont appliquées conformément au RGPD.

Transferts et localisation

Traitements et transferts hors Espace économique européen

Compte tenu de l’organisation des opérations et des coordonnées de contact indiquées, certaines données peuvent être consultées ou traitées depuis les États-Unis ou un autre pays situé en dehors de l’Espace économique européen, selon les services effectivement utilisés et les besoins de gestion des commandes.

Lorsqu’un transfert vers un pays tiers est soumis au chapitre V du RGPD, il doit être encadré par un mécanisme prévu par ce règlement, par exemple une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des mesures complémentaires peuvent être nécessaires après évaluation du transfert.

Les garanties et les lieux de traitement applicables doivent être vérifiés pour chaque flux de données concerné. Vous pouvez demander des informations sur le mécanisme de transfert applicable à vos données en écrivant à assist@pelbari.com.

Cette déclaration ne présume pas qu’un mécanisme unique couvre tous les traitements : les transferts réellement effectués et leurs garanties doivent être documentés et refléter les accords et paramètres effectivement en vigueur.

Réclamation

Droit de saisir la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les dispositions applicables, vous pouvez contacter notre service client afin de nous permettre d’examiner votre demande. Vous conservez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle.

Les informations et modalités de dépôt d’une réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL – Déposer une plainte. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente dans les conditions prévues par le RGPD.

L’exercice de ce droit n’empêche pas l’utilisation des autres voies de recours administratives ou judiciaires prévues par la réglementation.

Contact et actualisation

Questions relatives à la protection des données

Pour toute question concernant cette déclaration, une demande relative à vos données ou l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire en indiquant clairement l’objet de votre demande. Cette déclaration peut être actualisée lorsque les traitements, l’organisation de la boutique ou les exigences réglementaires évoluent. La version publiée sur cette page constitue la version présentée aux visiteurs au moment de leur consultation.