Retours, rétractation et remboursements
Présentation
Politique de retour et de remboursement
Pelbari (ci-après « nous ») présente dans cette politique les conditions applicables aux demandes de retour, à l’exercice du droit légal de rétractation, au traitement des articles reçus endommagés ou non conformes et aux remboursements liés aux achats effectués sur notre boutique en ligne. Ces dispositions concernent les meubles et articles d’ameublement proposés sur le site.
Les droits légaux dont vous bénéficiez en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne demeurent applicables. Aucune disposition de cette politique n’a pour objet de limiter les garanties légales ou les recours prévus par les textes en vigueur.
Droit de rétractation
Délai légal de 14 jours
Pour un achat conclu sur notre boutique en ligne, vous disposez en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer votre droit légal de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Pour une vente de biens, ce délai commence le lendemain du jour où vous-même, ou la personne que vous avez désignée pour recevoir la commande, prenez physiquement possession du bien. Lorsque plusieurs articles d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier bien. Lorsque la commande comprend plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le point de départ est déterminé conformément aux règles légales applicables.
Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous pouvez nous adresser une déclaration claire par courrier électronique ou par courrier postal. Vous pouvez également utiliser le formulaire type de rétractation reproduit au point 9, sans que l’utilisation de ce formulaire soit obligatoire.
La date d’envoi de votre notification permet d’établir que votre demande a été formulée dans le délai légal. Nous vous recommandons de conserver une copie de votre message et de toute confirmation de réception.
Demande de retour
Comment demander un retour
Pour faciliter l’identification de votre achat, veuillez adresser votre demande à assist@pelbari.com en indiquant votre nom, votre numéro de commande, la date de réception et les articles concernés. Pour une demande relative à un dommage ou à une anomalie, ajoutez une description précise et, si possible, des photographies de l’article, de ses éléments et de son emballage.
Après réception de votre message, notre service client vous communiquera les indications utiles concernant la procédure, l’adresse de retour applicable et les informations nécessaires à l’identification du colis. Veuillez attendre ces instructions avant d’expédier un meuble, notamment lorsqu’il est volumineux ou composé de plusieurs colis, afin d’éviter une erreur d’acheminement.
Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision, sauf si nous proposons de le récupérer. Le délai est respecté lorsque le bien est expédié avant son expiration.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit légal de rétractation. Nous vous invitons toutefois à protéger soigneusement le meuble et ses pièces pendant le transport de retour afin de limiter les risques de détérioration.
État des articles et frais
Conditions matérielles et coûts de retour
Vous pouvez manipuler et examiner le meuble dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin. Votre responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen, sous réserve des conditions d’information prévues par la loi.
Dans le cadre d’une rétractation, les coûts directs de renvoi sont à votre charge lorsque cette information vous a été communiquée avant la conclusion de la commande. Pour les meubles volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par voie postale, le coût du retour peut dépendre du volume, du poids, de l’emballage et de l’adresse de collecte. L’estimation des frais de retour applicables à ces articles doit être consultée dans les informations communiquées avant l’achat ou demandée à notre service client avant la validation de la commande.
Les frais de retour ne sont pas à votre charge lorsque la demande résulte d’un défaut de conformité ou d’un dommage relevant de notre responsabilité, ou lorsque la loi prévoit leur prise en charge par nos soins. Nous vous indiquerons la marche à suivre après examen des éléments transmis.
Les retours sont organisés à l’adresse communiquée par notre service client. N’expédiez pas un meuble à une adresse différente de celle confirmée pour votre dossier. Les frais supplémentaires dus à une adresse de retour incorrecte ou à un envoi non conforme aux instructions peuvent être examinés au regard de leur origine et des règles légales applicables.
Remboursement
Montant et délai de remboursement
Après réception de votre notification claire de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes dues au plus tard dans les quatorze jours calendaires suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision. Ce délai de remboursement est calculé à partir de la réception de votre notification, et non à partir de la date à laquelle votre demande est examinée par notre service client.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des articles ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé au moment de l’achat. Si vous aviez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux, seul le supplément correspondant à la différence entre ce mode et la livraison standard peut être exclu du remboursement. Les frais de livraison standard effectivement payés sont donc remboursés.
En cas de retour portant uniquement sur une partie de la commande, le remboursement porte sur les articles concernés et sur les frais qui doivent légalement être restitués au regard de la nature de la demande. Les frais initiaux de livraison ne sont pas automatiquement remboursés intégralement lorsqu’une partie seulement des articles est conservée, sous réserve des droits impératifs applicables à votre situation.
Le remboursement est effectué en principe au moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen ne générant pas de frais à votre charge. Les paiements acceptés sur notre boutique comprennent Visa, Mastercard et American Express. Le délai d’apparition du crédit sur votre relevé peut dépendre du traitement effectué par l’établissement ayant émis votre moyen de paiement.
Les règles légales prévoient, pour les ventes de biens, une possibilité de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Notre engagement de traitement vise toutefois à effectuer le remboursement dans le délai indiqué ci-dessus après réception de votre notification.
Article endommagé ou non conforme
Dommages, erreurs et défauts constatés
Si votre commande arrive avec un meuble endommagé, une pièce manquante, une référence différente de celle commandée ou un défaut apparent, contactez-nous à assist@pelbari.com en indiquant le numéro de commande et les éléments concernés. Des photographies de l’article, de l’emballage, de l’étiquette de transport et des pièces reçues peuvent faciliter l’examen de votre demande.
Nous étudierons les informations communiquées et vous préciserons les solutions envisageables selon la situation : remplacement des éléments concernés, mise en conformité, réparation lorsque celle-ci est possible, réduction du prix ou résolution de la vente avec remboursement lorsque les conditions légales sont réunies.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Pour les biens neufs, l’action au titre de cette garantie peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez également bénéficier de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les démarches relatives à un défaut de conformité ou à un dommage relevant de notre responsabilité sont distinctes d’une rétractation motivée par un simple changement d’avis. Les frais nécessaires à la mise en conformité sont traités conformément aux dispositions légales applicables et ne sont pas assimilés aux frais directs de retour d’une rétractation ordinaire.
Annulation avant expédition
Demande d’annulation d’une commande
Si vous souhaitez annuler une commande avant son expédition, veuillez nous contacter dès que possible à assist@pelbari.com en précisant le numéro de commande. Une demande reçue rapidement après la confirmation du paiement peut faciliter l’interruption de la préparation, mais sa prise en compte dépend de l’état d’avancement de la commande.
Si la commande n’a pas encore été remise au transporteur et que l’annulation peut être effectuée, nous vous confirmerons les modalités de remboursement. Si l’expédition a déjà eu lieu, vous pourrez, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit légal de rétractation après réception et suivre la procédure de retour décrite dans cette politique.
Les dispositions de ce point ne limitent pas votre droit légal de rétractation ni les droits applicables en cas de retard de livraison, de défaut de conformité ou de résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
Informations et assistance
Contact et suivi de votre dossier
Pour toute question relative à un retour, à une rétractation, à un remboursement ou à un article endommagé, notre service client peut être contacté aux coordonnées suivantes. Veuillez conserver votre numéro de commande et les échanges relatifs à votre demande afin de faciliter son suivi.
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 906 S C St, Lake Worth, FL 33460, États-Unis
E-mail du service client : assist@pelbari.com
Téléphone du service client : +1 (561) 638-2714
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale, CET).
Pour les informations relatives à l’acheminement et aux délais de livraison, consultez également notre Politique d’expédition. Les règles relatives à l’utilisation et à la protection des données figurent dans notre Politique de confidentialité.
Document type
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Pelbari, service client, assist@pelbari.com, 906 S C St, Lake Worth, FL 33460, États-Unis :
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Numéro de commande : __________________________________
Nom du consommateur : __________________________________
Adresse du consommateur : _______________________________
Article(s) concerné(s) : ____________________________________
Date de commande : _____________________________________
Date de réception : ______________________________________
Date de notification : ____________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) : __________________________
L’envoi de ce formulaire n’est pas obligatoire. Toute déclaration claire exprimant votre volonté de vous rétracter peut être utilisée dans le délai légal.