Vie privée et traitement des données
Présentation et portée
Politique de confidentialité
Pelbari (ci-après « nous ») attache de l’importance à la confidentialité des informations personnelles communiquées lors de l’utilisation de notre boutique en ligne, de la création d’une commande ou d’une prise de contact avec notre service client. La présente politique décrit les catégories de données susceptibles d’être traitées, les raisons de leur utilisation, les modalités générales de conservation et les droits dont vous disposez.
Les traitements décrits ci-dessous sont destinés à être mis en œuvre conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), à la loi française Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique concerne les personnes qui consultent notre boutique en ligne, effectuent un achat, communiquent avec notre service client ou exercent un droit relatif à leurs données. Elle complète les informations présentées au moment de la collecte, notamment dans les formulaires et lors de la commande.
Responsabilité et contact
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles décrites dans cette politique est Pelbari. Pour toute question relative à la protection de vos informations ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 906 S C St, Lake Worth, FL 33460, États-Unis
E-mail du service client : assist@pelbari.com
Téléphone du service client : +1 (561) 638-2714
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être envoyées par courrier électronique avec pour objet « Protection des données personnelles ». Si un délégué à la protection des données a été désigné, ses coordonnées seront communiquées dans les informations de contact mises à jour.
Catégories d’informations
Données susceptibles d’être recueillies
Selon votre utilisation de la boutique et les démarches que vous effectuez, les données traitées peuvent comprendre des informations d’identification telles que le nom et le prénom, des coordonnées telles que l’adresse électronique et le numéro de téléphone, ainsi que les adresses de facturation et de livraison.
Lors d’un achat, les informations relatives à la commande peuvent inclure les articles sélectionnés, les quantités, le montant, la devise, les frais de livraison, le statut du paiement, la référence de commande, les demandes de retour ou de remboursement et les informations nécessaires au suivi de la livraison. Les données complètes de carte bancaire ne sont pas destinées à être conservées dans le contenu de notre service client ; leur saisie et leur traitement suivent le parcours de paiement sécurisé présenté au moment de l’achat.
Lorsque vous nous écrivez, nous pouvons traiter le contenu de votre message, les pièces que vous choisissez de joindre et l’historique des échanges nécessaires au traitement de votre demande. Des données techniques peuvent également être générées lors de la consultation du site, notamment l’adresse IP, les identifiants de session, le type de navigateur, les informations relatives à l’appareil, les pages consultées et les dates de connexion.
Les champs nécessaires à la validation d’une commande sont signalés au moment de leur saisie. Si les informations indispensables ne sont pas fournies, nous pourrions ne pas être en mesure de traiter la commande, d’organiser sa livraison ou de répondre complètement à votre demande. Les autres informations sont facultatives lorsqu’elles ne sont pas indiquées comme nécessaires.
Utilisation des données
Finalités du traitement
Les informations relatives à l’identité, aux coordonnées, à la commande et à la livraison sont utilisées pour enregistrer et gérer les achats, confirmer les paiements, préparer les articles, organiser leur acheminement, communiquer les informations de suivi et traiter les demandes après livraison.
Les données de contact et le contenu des messages servent à répondre aux questions, vérifier les références d’une commande, instruire les demandes d’annulation, de rétractation, de retour, de remboursement ou d’échange, et conserver les éléments nécessaires au suivi du dossier.
Certaines informations sont utilisées pour tenir les documents comptables et commerciaux requis, gérer les réclamations, prévenir les opérations frauduleuses, assurer la sécurité de la boutique et établir, exercer ou défendre des droits en justice lorsque cela est nécessaire.
Les données techniques et les informations de navigation peuvent être utilisées pour assurer le fonctionnement du site, mémoriser les choix nécessaires à la session, détecter les dysfonctionnements et mesurer l’audience lorsque les règles applicables et vos choix de consentement le permettent.
Toute communication non indispensable à la gestion d’une commande, notamment l’envoi de messages d’information commerciale, repose sur le fondement juridique requis et, lorsque la réglementation l’exige, sur votre consentement préalable. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Fondements juridiques
Bases légales applicables
Lorsque le traitement est nécessaire à l’enregistrement et à l’exécution d’une commande, à son paiement, à sa livraison ou au traitement d’une demande liée à l’achat, son fondement juridique est l’exécution du contrat ou de mesures prises à votre demande avant la conclusion du contrat.
Lorsque certaines informations doivent être conservées ou communiquées pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales ou légales applicables, le traitement repose sur le respect d’une obligation légale.
Les opérations nécessaires à la sécurité du site, à la prévention des utilisations frauduleuses, à la gestion des litiges ou à la défense de nos droits peuvent reposer sur notre intérêt légitime, après prise en compte de vos droits et libertés.
Les opérations de mesure d’audience non exemptées de consentement, le dépôt de certains témoins de connexion et les communications commerciales soumises à consentement reposent sur votre consentement. Lorsque le consentement constitue le fondement du traitement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir, sans remettre en cause la licéité des opérations réalisées avant ce retrait.
Le fondement juridique applicable à une opération dépend de sa finalité précise. Les informations présentées au moment de la collecte peuvent apporter des précisions sur le traitement concerné.
Accès aux informations
Destinataires des données
L’accès aux données est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin pour assurer la gestion de la boutique, des commandes, du service client, de la comptabilité, de la sécurité et des demandes relatives aux droits des personnes.
Selon l’opération concernée, certaines informations peuvent être communiquées aux intervenants chargés de l’hébergement et du fonctionnement technique de la boutique, du traitement des paiements, de la prévention de la fraude, de la préparation et du transport des commandes, de la gestion des messages ou de la tenue des obligations comptables. Seules les informations utiles à la mission concernée sont destinées à être transmises.
Des données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou aux organismes compétents lorsque cette communication est requise par la loi ou nécessaire à la défense de droits.
Les destinataires sont tenus de traiter les informations conformément aux obligations applicables et aux instructions relatives à la sécurité et à la confidentialité. La liste précise des entités intervenant dans le fonctionnement de la boutique dépend des services effectivement activés et des paramètres de votre compte.
Conservation
Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été recueillies, puis supprimées ou archivées lorsque leur conservation reste nécessaire à une obligation légale ou à la défense de droits.
Les informations utilisées pour la gestion d’une commande et le suivi de la relation client sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution de la vente, au traitement des demandes après achat et à la gestion des éventuels litiges. Les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant la durée imposée par les règles applicables, notamment lorsque celles-ci prévoient une conservation de dix ans pour les documents comptables.
Les échanges relatifs aux réclamations, aux retours, aux remboursements et aux garanties peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à l’instruction du dossier, puis pendant les délais de prescription ou de défense des droits applicables. Les données techniques et journaux de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et aux obligations applicables.
Les choix de consentement et les informations permettant d’en démontrer la collecte ou le retrait peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion de ces choix et à la justification du respect des obligations applicables.
La durée précise dépend de la catégorie de données, de la nature de l’opération et des obligations légales applicables. Lorsque la conservation n’est plus justifiée, les données sont supprimées ou rendues anonymes selon les possibilités techniques et juridiques.
Hébergement et accès internationaux
Localisation et transferts de données
Le fonctionnement de notre boutique et le traitement des commandes peuvent impliquer un accès à certaines données depuis des lieux situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment lorsque les opérations d’administration, d’assistance ou de traitement sont réalisées depuis les États-Unis. Les catégories de données concernées et les lieux d’accès dépendent des services effectivement utilisés pour la commande ou la demande concernée.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen est soumis au chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par ce règlement, tel qu’une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, accompagnées des mesures supplémentaires nécessaires lorsque la situation l’exige.
Vous pouvez demander des informations complémentaires sur les transferts applicables à vos données et sur les garanties correspondantes en écrivant à assist@pelbari.com. Les informations précises relatives au pays de destination, aux destinataires concernés et au mécanisme de transfert dépendent des services activés et doivent être consultées dans les informations contractuelles et techniques correspondantes.
Aucun mécanisme de transfert particulier n’est présenté ici comme applicable à toutes les opérations : la base de transfert doit être vérifiée pour chaque flux concerné avant son utilisation.
Sécurité et confidentialité
Mesures de protection
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Selon les risques et les opérations concernées, ces mesures peuvent comprendre le contrôle des accès, la limitation des habilitations, la protection des échanges, des mécanismes de chiffrement, la surveillance des accès et des procédures de gestion des incidents.
L’accès aux informations est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs missions. Les données ne sont pas destinées à être conservées au-delà des durées nécessaires ou rendues accessibles à des personnes non autorisées.
La sécurité dépend également de la protection de vos propres moyens d’accès. Nous vous recommandons de ne pas communiquer vos identifiants ou informations de paiement par courrier électronique et de nous signaler toute activité inhabituelle liée à une commande ou à votre compte.
Témoins de connexion
Cookies et technologies similaires
Notre boutique peut utiliser des témoins de connexion et des technologies similaires afin d’assurer les fonctions essentielles du site, de mémoriser certaines préférences, de maintenir le contenu du panier et de contribuer à la sécurité de la navigation.
Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies. Les témoins destinés à la mesure d’audience, à la personnalisation ou à d’autres finalités non essentielles sont soumis au recueil de votre consentement lorsque la réglementation l’exige.
Lorsqu’un choix vous est proposé, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les catégories concernées. Le refus des témoins non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctions essentielles de la boutique. Vous pouvez également modifier les paramètres de votre navigateur, sous réserve que certaines fonctionnalités du panier ou de la session puissent alors être affectées.
Les catégories réellement utilisées, leurs durées de vie et les entités qui les déposent doivent correspondre au paramétrage effectif de la boutique et à l’outil de gestion des consentements configuré sur le site.
Vos droits
Droits relatifs à vos données personnelles
Dans les conditions prévues par le RGPD et la législation applicable, vous pouvez demander l’accès aux données personnelles vous concernant, leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, ainsi que leur effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
Vous pouvez également demander la limitation du traitement dans les situations prévues par la loi, vous opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, et exercer votre droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont remplies. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment pour l’avenir.
Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l’objet de limites prévues par les textes, notamment lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour établir, exercer ou défendre des droits en justice. Nous vous informerons des suites données à votre demande et, le cas échéant, des motifs légaux d’une limitation ou d’un refus.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à assist@pelbari.com en indiquant « Exercice de mes droits RGPD » dans l’objet. Décrivez le droit que vous souhaitez exercer et fournissez les éléments nécessaires pour nous permettre de retrouver les données concernées. Si un doute raisonnable existe sur votre identité, des informations complémentaires strictement nécessaires pourront être demandées.
Nous répondons aux demandes dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; vous en serez informé dans le délai initial avec les motifs de cette prolongation.
Réclamation et autorité de contrôle
Votre recours auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez, après nous avoir contactés ou sans préjudice de vos autres recours, que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas les règles applicables, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française de contrôle en matière de protection des données.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où une violation aurait été commise, dans les conditions prévues par le RGPD.
L’exercice d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle n’empêche pas l’exercice des autres recours administratifs ou judiciaires prévus par les textes applicables.
Mise à jour et contact
Évolution de la présente politique
Cette politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution des traitements, des fonctionnalités de la boutique ou des exigences légales. La version publiée sur cette page indique les règles d’information actuellement présentées. Lorsqu’une modification importante affecte la manière dont vos données sont traitées, une information adaptée peut être portée à votre connaissance.
Pour toute question concernant cette politique, l’utilisation de vos informations ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client :
Service international / Entrepôt des retours
Adresse de contact : 906 S C St, Lake Worth, FL 33460, États-Unis
E-mail du service client : assist@pelbari.com
Téléphone du service client : +1 (561) 638-2714
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 09:00–12:30 / 14:00–18:00 (heure d’Europe centrale, CET).